François Trucy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Trucy
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411
(source JORF)
nomination
25 Février 2004
25/02/2004
De:
François Trucy
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054
(source JORF)
nomination
06 Février 2003
06/02/2003
De:
Trucy (François)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
JORFTEXT000000749057
(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
François Trucy
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de la défense
JORFTEXT000000729034
(source JORF)
charge
05 Août 1993
05/08/1993
